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Impact de la libéralisation du commerce sur les finances publiques des états

Un excellent article dans "Le Monde" du 6 Novembre sur la négociation des accords de partenariat économique(APE)entre l’Union européenne (UE)et les pays Afrique, Caraibes, Pacifique (ACP).

La libéralisation des échanges suppose la baisse des droits de douanes. Cela permettrait plus d’échanges commerciaux entre les ACP et entre l’UE et les ACP.Le risque pour les ACP est une concurrence des productions agricoles européennes au détriment de leurs productions locales avec des conséquences sociales graves pour les populations travaillant des ces secteurs.Le role de l’état est alors de permettre un reclassement des populations dans d’autres secteurs d’activité pour lesquels les ACP ont un avantage concurrentiel. Par exemple les productions à forte intensité de main d’oeuvre. L’état doit donc disposer de ressources pour financer l’effort de formation et les indemnités de chomage qui éviteront aux populations concernées de sombrer dans l’extrême pauvreté avant de retrouver du travail dans un nouveau secteur.

Mais les états des ACP tirent une bonne partie de leurs ressources des droits de douane. Un graphique montre dans cet article que par exemple le Sénégal devrait baisser ses taxes à l’importation de 60% en cas d’application des APE et perdrait ainsi 10% de ses recettes publiques.Si l’activité économique se développe grâce à la libéralisation des échanges, l’état retrouvera des recettes supplémentaires qui compenseront la baisse des droits de douane. Mais il faut sans doute imaginer des dispositions transitoires pour s’assurer que les états disposent des moyens de jouer leur rôle "d’amortisseur social" dans ces périodes de changement des regles du jeu économique.

Voir aussi les sites du GRET (www.gret.org) et le l’union européenne (http://ec.europa.eu/trade/)sur ce sujet ainsi que l’article sur le livre de Joseph Stiglitz dans cette même rubrique.